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Résolution pour un BAPE générique sur la filière éolienne

Une résolution rédigée par Vent d'élus pour demander au Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, de déclencher un BAPE générique sur la filière éolienne.

Cette résolution peut être adoptée, telle quelle ou modifiée, autant par les conseils municipaux que par les groupes citoyens qui veulent exiger de la part du gouvernement une étude globale de la filière éolienne et de ses impacts. 

La résolution est disponible en cliquant ici.

La liste des courriels pour l'envoi de la résolution est disponible en cliquant ici.

Petit guide sur les dispositions législatives en matière d’éoliennes

Ce petit guide a été rédigé par Richard E. Langelier, juriste et sociologue, afin d'outiller citoyens et élus avec les disposition législatives applicables dans le cadre des projets éoliens au Québec. 

Pour accéder au guide, cliquez ici

Règlement concernant la production d’énergie renouvelable

Un règlement municipal rédigé par Richard E. Langelier, juriste et sociologue, dans le but d'éviter la fracture sociale et d'encadrer démocratiquement les projets d'énergie renouvelable sur le territoire d'une municipalité. 

Le texte de présentation du règlement est disponible ici

Le règlement est disponible ici.

La présentation PowerPoint du règlement est disponible ici.

Capsule sur les enjeux d'un règlement de contrôle intérimaire (RCI) encadrant les éoliennes

Une capsule d'information avec Richard E. Langelier, juriste et sociologue, sur les enjeux entourant l'adoption d'un RCI.

Pour visionner la capsule, cliquez ici

Grille d'évaluation de l'acceptabilité sociale

Voici la Grille d'évaluation de l'acceptabilité sociale à l'intention des décideurs produite par Marie-Ève Maillé, co-auteur du livre Acceptabilité sociale: Sans oui, c'est non

Comme l'indique Mme Maillé dans sa grille, « Plus ces phénomènes sociaux sont observés  relativement à un projet, plus celui-ci est susceptible de soulever des enjeux d’acceptabilité sociale.  Les décideurs sont donc appelés à la prudence. »

La Fondation Rivières agit à titre de porte-voix pour des groupes citoyens, écologistes, syndicaux, communautaires, scientifiques, professionnels et spécialistes de divers domaines afin de présenter 14 revendications au gouvernement du Québec sous forme de « Manifeste pour un avenir énergétique juste et viable ».

Le manifeste, qui inclut les 14 revendications, est disponible ici

Collectif de maires et d'élus en France qui se battent contre l'implantation d'éoliennes.

« Nous sommes le vent de maires et d'élus révoltés par l'implantation abusive et autoritaire d'éoliennes. Trop c'est trop, non c'est non. »

https://ventdesmaires.fr/

L’Alliance SaluTERRE est une coalition d’organisations membres issues des milieux agricole, environnemental et de l’aménagement, et soutenue par de nombreuses organisations du Québec œuvrant en agriculture, alimentation, aménagement, environnement et un mouvement de société en faveur de la protection des terres agricoles. 

Le Centre québécois du droit de l’environnement s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service des citoyen·nes et de la protection de l’environnement.

Il est le seul organisme à offrir une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec, permettant aux citoyen·nes par le fait même d’accéder à l’information et à la justice en matière de droit environnemental, un besoin de plus en plus grand alors que se multiplient les dossiers environnementaux soulevant des enjeux juridiques.

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